22 novembre 2012

Procès Verbal de l'Assemblée Générale 2012

 

 

                                                                                                                    Paris, le 5 septembre 2012

 

 

 

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire

du 6 Juin 2012

 

 

 

Les membres de l'Association de Sauvegarde Auteuil - Bois de Boulogne se sont réunis en Assemblée Générale annuelle, mercredi 6 juin 2012 à 18 Heures 30, dans la salle du Petit Saint Jean de Passy- 16 rue d’Auteuil - 75016 Paris.

Le rapport moral et le rapport financier ont été distribués avec la convocation à tous les membres. Les statuts et la liste des membres du Conseil d'Administration sont à la disposition des adhérents sur le bureau de l'Assemblée.

 

Le Bureau de l’Assemblée est constitué par : M. Cozzi secrétaire, Mme Martinet et M. Lemaire scrutateurs.

 

Sur la feuille de présence, 50membres présents ou représentés ont apposé leur signature.

 

Le Président déclare ouverte l'Assemblée Générale, pour délibérer sur les points de l'ordre du jour suivant, prévus sur la convocation :

-1 Lecture et approbation du rapport moral,

-2 Lecture du rapport financier et approbation des comptes de l'Association (année 2011),

-3 Appel de candidatures et renouvellement de la moitié du Conseil d'Administration,

-4 Proposition de fusion avec l’association des Riverains du Bois de Boulogne,

-5 Aménagement de la plate-forme SNCF d'Auteuil, de la Porte d’Auteuil et de la coulée verte : point sur le projet et nos actions en cours.

-6 Coopération avec les autres associations – Actions en cours : PLU, Centre Culturel LVMH, Hippodrome d'Auteuil, stade Jean Bouin, rue de Varize, Maréchal Fayolle, …

-7 Projet d’extension de Roland Garros sur le Jardin Botanique des Serres d’Auteuil et le stade Georges Hébert : Actions en cours et envisagées avec la participation d’associations locales et nationales,

-8 Nos participations aux Conseils de Quartier, aux CICA et aux Commissions de la Ville.

-9 Questions diverses.

 

 

I- Lecture du rapport moral

Le rapport moral est approuvé à l'unanimité.

 

II- Lecture du rapport financier et approbation des comptes

Le rapport financier est commenté par le Président.

Il remercie les membres qui, par leur générosité, ont donné d’importants compléments à leurs cotisations.

Malgré une subvention de la réserve parlementaire nous avons cette année un excédent des dépenses sur les recettes. Notre trésorerie n’est donc plus que de 8.287 €, montant qui nous semble faible compte tenu des nombreuses et importantes actions qui se profilent, tant pour la plate-forme d’Auteuil que pour l’extension de Roland Garros.

 

AG du 6 juin 2012                                                                                                                                Page 1

 

 

 

Les honoraires d’avocats sont toujours notre principal poste de dépenses, les frais de fonctionnement, grâce à la participation bénévole des membres du Bureau, restent modiques.

 

Le Bureau propose cependant de laisser inchangé le montant des cotisations en comptant sur votre générosité sur de nombreuses participations complémentaires. Il rappelle que les compléments peuvent être versés à l’ordre de la Coordination pour la Sauvegarde du Bois de Boulogne qui est habilitée à émettre des reçus fiscaux.

 

Après réponses à quelques questions de détail, le rapport financier  et le montant des cotisations, inscrit ci-dessous, sont votés à l’unanimité. Quitus est donc donné aux Administrateurs.

 

Le montant des cotisations pour 2010, avec appel complémentaire toujours facultatif, est le suivant :

 

-   Droit d'entrée :                                                                             0 ¤

-   Cotisation annuelle minimum :

-   Une personne :                                                                         20 €¤

-   Famille vivant sous le même toit :                                        30 €¤

 

Toute personne ou famille versant un complément de cotisation sera considérée comme membre bienfaiteur.

 

Comme pour les années précédentes, sauf demande particulière, nous ne donnerons pas de reçus pour les sommes versées à l’ordre de notre Association.

 

III – Appel de candidatures et renouvellement de la moitié du Conseil d'Administration

Les Administrateurs suivants, dont le mandat arrive à expiration, se représentent : Mesdames Dennery, Durel-Léon et de Vaugelas - Messieurs Chollet, Cortès, Goulard de Lacam, Péjaudier et Servel de Cosmi.

 

Tous les Administrateurs qui se représentent sont élus à l'unanimité.

 

Avec les administrateurs élus l'année passée, le Conseil se trouve donc constitué, sans changement, des 16 membres suivants :

Mesdames COMBETTE, DENNERY, DUREL-LEON, GATTEGNO, MANOUKIAN, de VAUGELAS et WIDENER,

Messieurs CHOLLET, CORTES, DORFNER, GOULARD de LACAM, LEMAIRE, MANSOULIÉ, PEJAUDIER, RENARD et SERVEL de COSMI.

 

 

IV – Proposition de fusion avec l’association des Riverains du Bois de Boulogne

Nous avons coopéré avec l’association des riverains du Bois de Bologne dans l’affaire de la tente sur l’hippodrome d’Auteuil. Cette coopération a été couronnée de succès, jusqu’en Cour de Cassation, où le jugement a fait jurisprudence. Cette action nous fournit un élément fort de notre recours contre l’aménagement de la pelouse centrale de cet hippodrome.

Monsieur Lemaire, Président de cette association et administrateur de la notre, explique à l’Assemblée ses actions passées et actuelles et le souhait de fusionner avec notre association.

Ces actions sont complémentaires, les Riverains du Bois de Boulogne agissant de façon efficace sur les questions de sécurité – avec les prostitutions – et la circulation dans notre quartier.

Après quelques échanges, ce projet de fusion est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale qui l’approuve à l’unanimité moins une voix.

Les deux associations se rapprocheront, après l’approbation par l’Assemblée des Riverains du Bois de Boulogne, pour mettre en œuvre cette fusion.

 

 

AG du 6 juin 2012                                                                                                                                Page 2

 

 

V - Aménagement de la plate-forme SNCF d'Auteuil, …

Nous venons d’apprendre que notre affaire passera à l’audience du Tribunal Administratif le 21 juin prochain.

Le Tribunal examinera, simultanément avec ceux des autres associations, Porte d’Auteuil Environnement et la SCI du 87 Bld Suchet, tous nos recours.

En ce qui nous concerne, nous avons déposé les recours suivants : permis de démolir du hangar SNCF, les trois permis de construire initiaux ramenés à deux après l’arrivée de la GOGEDIM, les permis modificatifs et la demande de travaux relative à la parcellisation du terrain.

Notre avocat, Maître Musso, a remis de nombreux mémoires fortement argumentés avec des points forts faisant ressortir de nombreuses irrégularités aux règlements d’urbanisme. Nous pouvons donc espérer que le Tribunal, s’il lui est difficile de tout annuler, rendra un verdict partiellement favorable à nos demandes.

 

En parallèle à ces recours, nous poursuivons nos actions pour obtenir un projet urbanistique global pour notre quartier, en incluant la Coulée Verte et de la rénovation de la Porte d’Auteuil. Ce point est très important, car, comme explicité ci-après, de nombreuses autres menaces pèsent sur notre quartier avec, en particulier, l’extension de Roland Garros qui prévoit l’implantation d’un gros immeuble sur le stade Georges Hébert.

L’Assemblée Générale donne à l’unanimité pouvoir au Président pour engager, en fonction du jugement du tribunal, tous les recours qui s’avéreraient nécessaires.

 

 

VI- Coopération avec les autres associations ...

Nous coopérons sur les recours ci-après avec de nombreuses autres associations du quartier et de Boulogne, et, notamment avec la Coordination pour la Sauvegarde du Bois de Boulogne dont notre Président vient également de prendre la présidence.

 

PLU : Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des articles du PLU relatifs aux zones urbaines vertes et boisées classées, la Municipalité doit donc proposer de nouvelles rédactions pour ces articles. C’est ainsi qu’une modification générale du PLU a été votée par le Conseil de Paris, la Ville en ayant profité pour modifier certains autres articles, notamment celui relatif aux replantations d’arbres, qui lui permettent de mener à bien certains projets et, en particulier, le stade Jean Bouin. Mais, et surtout, c’est un préalable nécessaire pour le projet d’extension de Roland Garros.

Cette nouvelle réglementation n’est pas satisfaisante pour la protection de nos espaces verts. En effet, elle propose de réduire de 6 à 2 mètres la largeur de la bande non constructible en limite des voies séparatives. D’un seul coup de plume cela fait de nombreux hectares qui deviennent constructibles dans le Bois de Boulogne …

Plusieurs associations ont montré leur désapprobation lors de l’enquête publique en remettant de nombreuses notes et dossiers sur le cahier du Commissaire Enquêteur. Ces remarques n’ont pas été prises en compte. La Coordination a donc aussitôt formé un recours.

Compte tenu de l’importance de ce dossier et du fait qu’il représente la première étape du projet d’extension de Roland Garros, SOS Paris, la Plateforme et surtout la SPPEF, association nationale importante, sont parties conjointes dans ce recours.

 

Centre Culturel LVMH : Après les péripéties que vous connaissez, l’affaire est passée à l’audience de la Cour Administrative d’Appel le 1er juin dernier.

Faits marquants : la cour s’est réunie en séance plénière (avec tous les Présidents), elle a jugé en ignorant la décision du Conseil Constitutionnel ( !) et le réquisitoire, favorable au permis de construire, a rejeté nos arguments sur le non respect des règles du PLU avec des artifices qui pourraient ouvrir la porte à un recours devant le Conseil d’Etat.

C’est la Coordination qui porte seule cette affaire.

 

 

 

AG du 6 juin 2012                                                                                                                                Page 3

 

 

Hippodrome d’Auteuil : La Ville n’a toujours pas adressé son mémoire en réplique, alors que sur la partie sud les travaux d’aménagement sont presque terminés. Presque, car lors de la réception des travaux, des modifications, essentiellement liées à la sécurité des scolaires qui doivent utiliser ce nouveau terrain de sport, des modifications ont été demandées.

Un permis modificatif est donc en cours d’instruction. Cela retarde encore le passage devant le tribunal qui, alors que les travaux seront effectués, aura du mal à édicter un jugement défavorable.

Dans cette affaire, nous sommes partie aux côtés de la Coordination pour deux raisons : la première à cause de notre antécédent pour l’affaire de la tente et, la seconde, parce que cela nous touche directement avec l’aménagement de la Place de la Porte d’Auteuil. Cette place qui est attaquée de tous les côtés, avec maintenant le stade Georges Hébert.

 

Stade Jean Bouin : La partie est pratiquement perdue pour les associations qui avaient conduits les recours. Vous pourrez constater l’avancement du nouveau stade qui doit être livré à la fin de cette année.

 

Rue de Varize : La COGEDIM n’aurait pas signé l’acte de vente avant la date limite du 31 décembre dernier. Vincent Boloré est alors venu au secours des Petites Sœurs des Pauvres, en leur offrant de prendre possession du terrain en proposant, sans détruire les constructions ni le parc, d’aménager les locaux pour des œuvres sociales.

La Cogedim entend faire un recours. Affaire à suivre …

 

Maréchal Fayolle : Le permis de construire a été annulé. Aucun nouveau projet n’a été annoncé.

 

Enfin, en ce qui concerne le Parc Sainte Perine nous restons très vigilants car la Municipalité n’a pas abandonné le projet de construction.

 

 

 

VII- Projet d’extension de Roland Garros ...

Devant l’ampleur de ce projet, les associations ont obtenu une concertation sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP.

Ces réunions de concertation, auxquelles nous avons activement participé, ont été très difficiles. La Ville de Paris et la FFT nous ont en effet proposé un projet totalement figé et ne voulaient accepter aucun changement.

Nous avons toutefois obtenu des aménagements mineurs, mais aussi un décalage du planning qui pourrait fortement gêner la FFT. Malheureusement les Serres d’Auteuil restent fortement menacées ainsi que le stade Georges Hébert.

Ce projet, dont les détails vous ont déjà été dévoilés, est inadmissible et nous concerne directement. En effet, cette extension prévoit la construction sur le stade Georges Hébert d’un bâtiment d’au moins 21 mètres de haut, pour abriter la Centre National d’Entraînement de la FFT CNE). Ce cadeau du Maire de Paris à la FFT est incompréhensible, on ne voit pas pourquoi ce centre ne s’installerait pas au vert, hors de Paris, comme l’ont fait d’autres fédérations sportives.

Ce projet inadmissible a suscité de nombreuses réactions : une pétition a recueilli plus de
45 000 signatures tant en France qu’à l’international.

Par ailleurs de puissantes associations nationales, la SPPEF - Société pour la Protection du Patrimoine et de l’Esthétique de la France - et les VMF – Vieilles Maisons Françaises – se sont impliquées à nos cotés dans ce combat en s’engageant à se joindre à certains de nos recours avec leur soutien financier.

Il ne faut pas oublier également les associations de parents d’élèves.

 

AG du 6 juin 2012                                                                                                                                Page 4

 

 

Enfin, les riverains du stade Georges Hébert ont créé une nouvelle association locale, Horizon Verdure Georges Hébert. Nous travaillons en étroite liaison avec elle.

Leur Président, Pierre Girault, que nous avons invité à notre Assemblée générale, expose les motivations et les actions de son association.

 

Ainsi, avec le CAP, la Coordination, ce sont plus d’une quinzaine d’associations qui œuvrent de concert contre ce projet et ont proposé une solution alternative, la couverture partielle de la bretelle d’accès à l’autoroute A13.

D’ores et déjà de nombreuses actions ont été entreprises. De nombreuses interventions et plusieurs dossiers ont été remis lors de la « concertation » et les enquêtes publiques relatives à la « modification générale du PLU » et la « révision partielle du PLU pour le périmètre Roland Garros ».

Ces deux évolutions du PLU, toutes les deux nécessaires pour que le projet puisse voire le jour, ont été (ou seront) l’objet de recours. Il est important de noter que le nouveau « périmètre de Roland Garros » comprend tout le triangle qui va de la Porte de Boulogne (rond point des anciens combattants) au boulevard Murat, englobant donc : la totalité du jardin botanique des Serres d’Auteuil, le jardin des Poètes, le magasin Carrefour et son jardin du Tchad, ainsi que la quasi totalité du stade Georges Hébert, la partie nord du Central téléphonique ne pouvant être annexée !

Ceci en dit long sur les visées de la Ville de Paris et de la FFT en ce qui concerne le futur Roland Garros !

 

Après un exposé du Président et un long échange de questions sur ce sujet, l’Assemblée vote à l’unanimité une motion donnant pouvoir au Conseil d’Administration et à son Président pour lancer tout recours qui serait nécessaire pour combattre le projet actuel d’extension de Roland Garros.

 

Le Président précise que, malgré la participation de nombreuses associations, toutes ces actions requièrent des fonds importants pour notre association et sollicite les membres pour un effort particulier. Il rappelle que ces participations financières peuvent également être adressées à l’ordre de la Coordination qui a l’avantage de pouvoir émettre des reçus fiscaux donnant lieu à une réduction de 66 % du montant des dons.

 

 

 

VIII- Nos participations au Conseil de Quartier et au CICA

Notre président, Marc Servel de Cosmi, membre du Conseil de Quartier Auteuil Nord, participe activement aux réunions trimestrielles au sein duquel sont débattues les questions de vie quotidienne des habitants. Les problèmes de propreté, de circulation et de sécurité occupent toujours une place importante et quelques résultats ont été obtenus pour la sécurité des piétons. Le Président rappelle à tous les membres qu’il se fera l’interprète de toutes les questions que l’on voudra bien lui transmettre.

Notre Vice-Président, Christian CHOLLET, participe à l’Hôtel de Ville à des Commissions extra-municipales. Mais, là aussi, les jeux sont faits à l’avance.

Pour les CICA nous avons demandé un débat sur l’urbanisme dans le 16ème arrondissement, et en particulier le quartier d’Auteuil. Cette réunion devrait se passer en automne et nous espérons bien être entendus pour obtenir une vision et un plan global d’urbanisme.

 

 

IX- Questions diverses

De nombreuses questions, connexes aux principaux problèmes, ont été posées au cours de la séance et ont fait l’objet de réponses et discussions.

 

 

AG du 6 juin 2012                                                                                                                                Page 5

 

 

 

 

 

Pour finir, le Président rappelle l’existence du BLOG de l’association que nous nous efforçons de tenir à jours avec les dernières évolutions et décisions. Nous espérons aussi que de nombreux riverains l’utiliseront comme moyen de liaison avec notre Bureau.

L'adresse de ce BLOG est : http://asabb.org

 

Il est également suggéré aux membres de l’Association qui ont une adresse e-mail de s’inscrire à DELANOPOLIS – presse@delanopolis.fr - qui donne des informations très pertinentes et des critiques bien étayées sur les actions de la Majorité Municipale Parisienne. Les projets de l’ouest parisien sont très souvent évoqués …

 

* * *

 

Personne ne demandant plus la parole, le Président remercie tous les membres présents et la séance est levée à 20 heures 30.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AG du 6 juin 2012                                                                                                                                Page 6

 

Écrire un commentaire